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descriptionBureau de l'Honorable John MCBOWEN

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Bureau de l'Honorable John MCBOWEN


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** Une copie de la mise en demeure sera transmise à MCBOWEN. http://www.lm-rp.net/t97628-fbi-urgent-mise-en-demeure#1037179

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** Une lettre de motivation accompagnée d'un CV et d'une lettre de recommandation du ministre de la justice des états-unis ont été déposés au niveau de la cours supérieure de LS.
http://www.lm-rp.net/t97606-candidature-juge-anya_williams

descriptionRe: Bureau de l'Honorable John MCBOWEN

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Bonjour je suis David Bergmanstein, avocat de Stevie Hooker.

Je vous joins une plainte déposée par moi même auprès du SAPD concernant mon client.

La plainte a été classée sans suite, sans même avertir mon client, et il n'a toujours pas été dédommagé des préjudices subis.

Je vous prie de bien vouloir faire quelque chose.






San Andreas Police Department
Plainte contre un agent du département





Informations sur le plaignant


Civilité:
Nom: Hooker
Prénom: Stevie
Adresse: 3 Jefferson Church Street
Téléphone: 857 546
Souhaitez vous garder l'anonymat durant le traitement de la plainte: Oui - Non ( barrez la mention inutile )
A savoir: l'IAG se réserve le droit de ne pas respecter cet anonymat en cas de force majeur.


Informations sur l'agent


Soyez le plus précis possible dans vos réponses. Si vous n'avez pas les informations demandés, inscrivez N/A.

Nom de l'agent:McKenzy
Prénom de l'agent: Mike
Matricule de l'agent: 13121
Grade de l'agent: Sergent
Description physique de l'agent: Gros et noir
Immatriculation de l'UPS: N/A


Description des faits



Date: 27/01/19 aux alentours de 00h
Lieu: Glen Park puis Poste de Pershing Square
Description des faits:

Mon client Stevie Hooker s'est fait controler aux alentours de 00h-00h30 sur Glen Park, il a coopéré en donnant ses papiers et permis à l'agent Mike McKenzy. Ce dernier l'a ensuite plaqué contre le véhicule, et l'a menotté, puis l'a palpé et lui a dérobé son couteau (Couteau qui mesure 9.8CM) et que mon client tient de son père, il le porte tout le temps avec lui pour ses besoins en cuisine et au cas où pour se défendre.

L'agent Mike McKenzy à l'aide d'un Lieutenant non identifié ont plaqué mon client avec violence contre le capot, menotté mon client, palpé, dérobé son couteau, et l'ont amené au poste.

Ils lui ont précisé à chaque instant qu'il n'était pas en état d'arrestation. Et que par conséquent il n'avait pas de droits et n'en avait pas besoin.

Ensuite ils l'ont kidnappé, conduit et sequestré au commissariat, en essayant de le prendre en photo et de le faire parler contre son gré, mon client à tout le temps souhaité être libéré ne voulant pas être au poste contre son gré.

Après un très long moment ils ont décidés de libérer mon client, mais de garder le couteau de mon client. Ce qui est un vol. Aucun mandat, aucune infraction à la justice.

C'est une honte mon client a été victime d'agression, kidnapping, vol et séquestration de la part de ces deux agents, d'autant plus qu'il s'agissait d'un Lieutenant et d'un Sergent.

Préjudices subits:

Voici les articles du code pénal qu'ont enfreints les agents de police :

V-A-3 : POSSESSION D'UNE LAME ILLÉGALE :
V-A-3 : POSSESSION D'UNE LAME ILLÉGALE

Définition :Porter sur soi une lame excédent une longueur de 10cm pouvant servir pour couper, trancher ou poignarder sans que le contexte ne le requiert.

Peine encourue : Le présent délit est sanctionné d'une peine de prison de 6 mois et d'une amende de 7 500$.
(( Scriptement parlant, cela concerne les Katana seulement ))[/size]


Voici les articles du code de procédure pénal qu'ont enfreints les agents de police :

TITRE 1 : DES ACTEURS DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE - Chapitre 2. Des polices :


10. Les agents des services de police municipale, étatique et fédérale sont tenus au respect de la procédure criminelle.

Le non respect de la procédure criminelle est un abus de pouvoir entrainant la nullité de ce qui et découle et exposant le responsable à des poursuites pénales.




TITRE 2 : DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE - Chapitre 1. De l'arrestation et de la détention :


17. Les agents de police peuvent prononcer la mise en état d'arrestation d'un individu dès lors qu'il existe une suspicion raisonnable que le suspect commet, est sur le point de commettre ou a commis une infraction pénale. La suspicion raisonnable est fondée sur des éléments rationnels, elle ne peut pas découler de la race de l'individu, son sexe, son orientation sexuelle, ses antécédents judiciaires, sa religion, ses opinions ou sa situation sociale vraie ou supposée.

La mise en état d'arrestation se fait dans un délai raisonnable après la naissance de la suspicion raisonnable, passé ce délai il est nécessaire d'avoir un mandat d'arrêt.



18. Le suspect est informé, dans les plus brefs délais après sa mise en état d'arrestation, des faits qui lui sont reprochés et de son droit à garder le silence, de son droit à savoir que tout ce qu’il dira ou fera pourra être retenu contre lui, de son droit à une visite médicale et de son droit à avoir un avocat de son choix ou commis d'office.

Le suspect dispose également du droit à faire prévenir un membre de sa famille ou son employeur par téléphone, le suspect à le droit d'être assisté par son avocat pendant les interrogatoires. Dans les affaires relatives au trafic de stupéfiant ou au trafic d'arme, dans l'intérêt de l'enquête, l'agent de police peut refuser de faire prévenir un membre de la famille ou l'employeur de l'accusé. Il rend un procès-verbal motivé joint au dossier de mise en accusation.





De fait les agents de police se sont rendus coupable de :

Art II-A-5 : ABUS DE POUVOIR AGGRAVE :
Art II-A-5 : ABUS DE POUVOIR

Définition : Le fait pour un agent dépositaire des forces public de ne as respecter la loi, la procédure pénale, ou les droits du suspect dans le cadre de ses missions. L'abus de pouvoir se caractérise également par le fait que l'agent dépositaire des forces publics ne protège pas les biens, les droits et les intérêts des citoyens. L'abus de pouvoir sera caractérisé même si l'agent en cause ne tire aucun profits de la situation.

Peine encourue : Le présent délit est puni d'une amende de 9.000$, une suspension immédiate de l'agent en cause ainsi que d'une peine de prison d'un an.

Circonstance aggravante : Si l'abus de pouvoir permet la réalisation d'un crime, fait obstruction à la procédure judiciaire ou aboutit sur un meurtre, ou permet une perquisition illégale la peine sera alors d'une amende de 18.000$ ainsi que d'une peine de prison de 5 ans.


Art III-A-4 : SÉQUESTRATION :
Art III-A-4 : SÉQUESTRATION

Définition : Le fait de détenir quelqu'un contre son gré par quelconque moyen d'entrave, de force ou d'intimidation est considéré comme séquestration.

Peine encourue : Le présent crime est puni d'une peine de prison de 15 ans ainsi que d'une amende de 120.000$.

Circonstance aggravante : Le fait que l'acte ai été commis sur un agent dépositaire des forces publiques, que la séquestration dure plus quatre jours, que la séquestration ai été commise suite à un enlèvement. La peine s'élève alors à une amende de 175.000$ ainsi qu'à une peine de prison de 35 ans.


Art IV-A-1 : LE VOL :
Art IV-A-1 : LE VOL

Définition : Le vol se définit par l'action de soustraire un bien ne nous appartenant pas à un individu à son insu.

Peine encourue : Le présent délit est puni d'une amende de 12.000$ ainsi que d'une peine de prison de 2 ans.

Circonstance aggravante : Le fait que le vol ai été commis par effraction, à l'aide de la menace d'une arme, à l'aide de la violence. La peine s'élève alors à une amende de 18.000$ ainsi que d'une peine de prison de 5 ans.






Preuves:


**S'il y avait des Dashcams sur les UPS elles pourront confirmés cela.**

**Les Caméras du poste de police, extérieur, au sous sol et intérieur valideront la description.**

**Le Couteau de Stevie Hooker est sous scellé dans les locaux de la police, sans aucun mandat ou mise en état d'arrestation.**

**Dans les registres ils pourront voir une demande de balise sur Glen Park émise par Mike McKenzy**

**Les échanges radios disponibles au central s'ils les cherchent :**
RADIO :
(Radio) MikeMcKenzy dit: {FEFEFE}L60 to L42 Venez m'assisté pour un 10.38

(Radio) Marcus Brohnson dit: {FEFEFE}L42 TO L60 - 10.4 on le fait descendre et on le palpe.

(Radio) Marcus Brohnson dit: {FEFEFE}L42 to Mike - Donner moi le nom de la femme.

(Radio) MikeMcKenzy dit: {FEFEFE}L60 - Il se (Bruit de frottement) débat

(Radio) Marcus Brohnson dit: {FEFEFE}L42 - 10.76 HQ.

(Radio) Marcus Brohnson dit: {FEFEFE}L42 to Caballero - Venez en bas au cellule.







Informations sur l'agent



Je soussigné, David Bergmanstein, représentant Stevie Hooker atteste sur l'honneur de l'exactitude des informations présentent ci-dessus et atteste être conscient que tout dépôt de plainte dans le seul but de porter atteinte à la dignité d'un agent ainsi qu'à son professionnalisme sans raison valable entraînera des poursuites pénale pour diffamation.

D.Bergmanstein




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