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descriptionLa violation de la Constitution par le Gouvernement : une coutume Andréasienne. EmptyLa violation de la Constitution par le Gouvernement : une coutume Andréasienne.

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Par un communiqué de presse du 26 septembre 2019, le Lieutenant-Gouverneur Omar PARKS a annoncé la dissolution du Sénat de San Andreas. Le Gouvernement Cadeño, par la voix de son Lieutenant-Gouverneur, dit prendre cette décision pour « faire respecter les droits constitutionnels de tous les citoyens »

      Soyons concrets, ce nouveau Gouvernement désireux de faire respecter la Constitution avait il,constitutionnellement, le droit de dissoudre le Sénat ?

Conformément à l’article III-2 de la Constitution de l’État de San Andreas, le Sénat est présidé par le Lieutenant Gouverneur de San Andreas. La présidence du Sénat confère au Lieutenant Gouverneur un pouvoir de gestion, c’est à lui que revient la tâche d’établir l’ordre du jour, d’ouvrir et de clore les débats ou encore de comptabiliser les voix.

Évidemment, cette fonction de présidence ne confère au Lieutenant Gouverneur aucune prérogative personnelle à l’encontre des Sénateurs. Ces derniers sont élus par le peuple de San Andreas, à ce titre ils sont entièrement indépendants du pouvoir exécutif (III-1 Constitution de SA). Le Lieutenant Gouverneur ne peut pas faire la police de la pensée, il ne peut pas sanctionner les sénateurs, les priver d’indemnité, les priver de vote, les destituer.

Dès lors, le Lieutenant Gouverneur PARKS a manifestement outrepassé ses pouvoirs en prononçant la dissolution du Sénat.

En tout état de cause, un communiqué de presse n’a aucune valeur juridique de sorte que, juridiquement, le Sénat n’est pas dissout.


              En opportunité, le Lieutenant-Gouverneur a t-il eu tord de dissoudre le Sénat ?

A l’évidence, l’action du L-G PARKS tendait à redynamiser un Sénat mort depuis Juillet 2019.

Si ce but paraît louable, il ne faut pas écarter non plus le risque de dérives totalitaires d’un Gouvernement se croyant au dessus du Sénat. Par une dissolution, le Gouvernement démocrate entend remplir le Sénat de démocrates de sorte que le parti dirigerait à la fois le pouvoir de voter et les lois et le pouvoir des les faire appliquer.

Notons que depuis le dynamitage de la Constitution de San Andreas par l’ancien Gouvernement BEXTER et ses successeurs, la norme suprême est devenue totalement lacunaire et les dispositions relatives au Sénat imprécises.

Nous nous retrouvons aujourd’hui avec un Sénat et un Gouvernement inamovibles, aucune limite de temps n’est constitutionnellement prévue pour leur mandat.

Partant, comment mettre un terme à un mandat qui n’a constitutionnellement aucune fin ?

En tout état de cause, pas avec un communiqué de presse. Il eu fallut, pour le Lieutenant-Gouverneur PARKS, passer par l’adoption d’une loi relative à de nouvelles élections ou, pourquoi pas, par une décision de la Cour Suprême de San Andreas constatant la fin de la législature sénatoriale.

Au lieu de ça, le Lieutenant-Gouverneur PARKS a violé la Constitution et s’est rendu coupable d’abus de pouvoir au sens de l’article II-A-5 du code pénal.

Madame le Gouverneur Cadeño, en tant qu’elle a cautionné les actes du Lieutenant-Gouverneur PARKS et qu’elle a nommé un nouveau Procureur-Général hors l’avis du Sénat, conformément à l’article II-A de la Constitution, s’est rendue coupable d’abus de pouvoir au sens de l’article II-A-5 du code pénal.

Pr. Dumont,
Professeur de droit comparé à l'Université de San Fierro-IV

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*Omar consulte le journal du jour devant sa machine à café, il lit en diagonale l'article en marmonant comme un enfant.
Omar dit: C'est vrai qu'on les regrette ces sénateurs toujours pleins de bon sens et d'activité, l'autre qui se prenait pour un cowboy à tirer dans le sénat, c'est sympa.
*Omar découpe avec attention l'article qu'il vient classer dans une pochette nommée "Biais de confirmation" où il viendra superposer le dossier avec collé dessus la tronche du sénateur Bardici

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*Murat tombera par hasard sur ce torchon

Quand il s'agit d'argent ils sortent tous de l'ombre pour obtenir quelques miettes. Petite fourmi sans importance, retourne dans l'ombre ou tu t'étais si bien habitué à vivre.

*Murat fera une boulette avec ce papier et le jettera à la poubelle la plus proche


"Les grandes âmes ont de la volonté, les faibles n'ont que des souhaits.".

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*Kazuo Ono relayera sur ses réseaux sociaux le message du Professeur Dumont. Il indiquera prendre des mesures contre cet acte anti constitutionnel.
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*L'Honorable Hansen ne peut que sourire pendant la lecture de l'article du professeur.

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