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Plainte contre San news Groups

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Plainte contre San news Groups 1509779430-download Dépôt de plainte



Stanton Holding
36 Rue National de Dilimore Immeuble 8 En face Station Dilimore
10100, Los Santons, San Andreas

   



   Bureau du Procureur Général de San Andreas
Palais de Justice de San Andreas
   Mulholland
   90076 Los Santos, San Andreas

   



 Los Santos, 15/11/2019,

   Raison de la plainte : Annulation de contrat sans préavis, Refus de diffusion d'annonce, manque de respect envers les employés, attitude non professionel
   Lieu(x) où se sont déroulés les faits : Los Santos " San news groups "
   Date et heure des faits :14/11/2019

   Identité(s) de(s) suspect(s)
   Prénom(s) : San News Groups
   Nom(s) : La direction de l'entité

   Déposition : Le Casino Legal Quinlan était ouvert entre Mr Ylvis Blackin avec des associés Chinois , Le Cabinet Stanton présidé par le Osman Stanton a traité le partenariat entre le Casino et Le San news pour des annonces en tant que représentant légal du casino , 8 annonces par soirée à 1500 $, On a fait notre première soirée avec le retard de San news groups dans la diffusion des annonces, du coup ils ont réduit le prix à 1000 $ . Ensuite pour le vendredi qui se suit, le San news a fait ses annonces mais le casino n'étais pas ouvert "Osman indispo ooc probable multicompte", Après La Famille Stanton à Travers Stanton Holding a acheté le Casino de chez Ylvis pour l'exploité . On demande des annonces au San news comme celle proposé au clients, l'entreprise refuse ce service et nous informe qu'ils vont jamais traiter de contrat avec nous . Monsieur Emir Stanton Nouveau directeur du Casino Legal Quinlan demande un entretien avec un employé San news pour annonce et règlement du problème. Le San News Groups lui manque le respect et refuse ses annonces.





   Ajours complémentaires (Indiquez les éléments, preuves, remarques) : Le Cabinet Stanton L&O Demande à son honneur le Procureur Général de San Andreas La fermeture provisoire du San news groups pour le non respect de la clientèle, l'annulation du contrat sans information des parties, Le refus de service à la clientèle pour la Personne Morale Stanton Holding,  Manque de respect envers Monsieur Emir Stanton . Pour ce-ci nous demandons un dédommagement de 150 000 $  ce montant permet de compenser les pertes lié au Holding , Casino Legal Quinlan, Stanton L&O , Osman Stanton, Emir Stanton . Ce montant n'est pas grand par rapport à l'unique grande entreprise qui monopole les médias




   Je soussigné Osman Stanton attester sur l'honneur que les faits reportés sont véridiques, dans le cas contraire je m'exposerais à des poursuites judiciaires pour fausse déclaration.

   



Stanton L&O, Osman Stanton 15/11/2019
O.Stanton


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Plainte contre San news Groups 1509779430-download PRISE EN CHARGE DE LA PLAINTE



Par la présente, moi Murat ADNAN, procureur général de San Andreas, accuse réception de votre plainte et vous informe qu'une procédure démarre.

Murat Adnan
Le 15/11/2019 à Los Santos.


"Les grandes âmes ont de la volonté, les faibles n'ont que des souhaits.".

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** LE BDP propose une médiation entre les deux partis afin de régler à l'amiable le conflit qui les opposes





"Les grandes âmes ont de la volonté, les faibles n'ont que des souhaits.".

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*** Stanton L&O ajoute le Manque de respect de Monsieur Vince Directeur des ressources humaines , l’enfermement de Mr Osman Stanton par Monsieur Vince DRH Devant Mr Le Procureur , La Menace de Mr Vince envers Osman Stanton devant le Procureur et L'officier de la police " ***

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** La médiation ayant lieu le 18/11/2019, s'étant conclu sur la possibilité d'un arrangement financier, le BDP propose au San News de régler la totalité de l'argent investit par "Casino Legal Quinlan" pour la publicité.


"Les grandes âmes ont de la volonté, les faibles n'ont que des souhaits.".

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** Le San News accepte le remboursement de la totalité de l'argent investit dans les publicités.

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**** Stanton L&O Remercie le BDP pour sa tentative de médiation mais Le Montant du remboursement proposé par le San news de 10 000 $ est inférieur aux charges supportés par les personnes portants plaintes " Stanton Holding, Emir Stanton, Legal Quilan Casino; Osman Stanton , Stanton L&O" pour ce-ci nous demandons de transmettre le dossier au tribunal ****

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***La tentative de médiation ayant échoué le BDP transmettra le dossier au instance judiciaire


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**David Bergmanstein assure la défense du San News.**

David Bergmanstein demande l'abandon des charges contre le San News et l'arret de l'affaire.

David demandera également au BDP de poursuivre La Stanton Holding pour :

Non respect de l'Article I-3 du Code de Commerce :
Art III : L'exercice d'une ou plusieurs activité(s) soumise(s) à une licence, sans en avoir été autorisé par le Departement du Trésor de San Andreas, est interdite et entraîne la fermeture immédiate de l'entreprise, et une amende du montant de la moitié du prix de la licence usurpée par jour de retard.

Non respect de l'Article I-6 du Code de Commerce et de la législation concernant la déclaration des licences en cas de cession.


-Art VI : Le renouvellement, la cessation, ou l'annulation peut être autorisée par le Département du Trésor de San Andreas, par demande de l'entreprise détentrice.

-En cas de cession du commerce, les licences sont à renouveler.



En effet, comme précisé par le dépôt de plainte, la Stanton Holdings a racheté le Casino a Ylvis Blackin, mais n'a pas renouvelé les licences et la déclaration.

L'entreprise Casino Legal Quinlan n'ayant aucune existence juridique, et le Shinigami-Casino n'existant plus, le contrat est nulle en vertu de l'article 1 de la LE 17052018 - Encadrement des Contrats.

Article 1 :Les contrats légalement formés ont force obligatoire entre les parties, ils n'engagent pas les tiers au contrat.

L'entreprise Casino Legal Quinlan n'existant pas, le contrat est frappé de nullité.

LE SAN NEWS DEMANDE L'ABANDON DES CHARGES PAR LE BDP CAR LA PROCÉDURE EST TOTALEMENT INCOHÉRENTE ET VICIÉE.





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**A la suite des accusations porté par maître Bergmanstein, le BDP ouvre une enquête à l'encontre de "La Stanton Holding" pour "Non respect de l'Article I-3 du Code de Commerce" ainsi que "non respect de l'Article I-6 du Code de Commerce et de la législation concernant la déclaration des licences en cas de cession." Le BDP rendra la conclusion de son enquête d'ici 48 heures et la transmettra à tout les partis.


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