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Etat c. Marco Stretch

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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION



I/- INFORMATION SUR L'INDIVIDU


Nom : Stretch
Prénom : Marco
Civilité : Monsieur - Madame - Mademoiselle
Sexe : Homme
Age : 19 ans

Régime du suspect (libre, détenu, évadé...) : détenu
Exigez vous un mandat de mise en détention provisoire : oui

Nationalité : Américaine
Lieu de résidence : 103 Crenshaw, Idlewood
Numéro de téléphone : 231562

Empreinte (ADN) : 773400



II/- PROCÉDURE JUDICIAIRE


INFORMATIONS SUR L'ARRESTATION


Motif de l'arrestation : TDMA, possesion d'arme illégale.
Objets présents lors de la fouille : Objets personnels
Citation des droits miranda : Oui - Non

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES


Date et heure de l'arrestation : 29/12/2019 à 14h30
Agent(s) présent(s) lors des faits : Détective I Brooks, Lieutenant I Foster
Agent(s) ayant procédé à l'arrestation : Détective I Estrada



III/- RÉSUMÉ DES FAITS



J'étais en AG05 avec mes collègues puis nous recevons un appel 911 sur AutoParts comme quoi il y aurait une personne armé, on plaque et maitrise le suspect en question, et puis l'individu Marco Stretch vient à son aide et dégaine son arme et tire sur nous pour essayer de nous abattre. Mais heureusement pour nous on l'a maitrisé également.



III/- PREUVES



Art III-B-2 :
* Sur la bodycam de Gabriel Estrada, on peut voir que Marco Stretch ouvre le feu sur l'agent.

Art V-A-2 :
http://www.intranetlspd.org/t12323-saisie-d-arme-colt45-91-munitions-29-12-2019





"Les grandes âmes ont de la volonté, les faibles n'ont que des souhaits.".

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CONVOCATION POUR AUDIENCE

Los Santos le 31/12/2019,

Par la présente, nous vous informons que vous êtes convoqués pour une audience afin de délibérer sur l'innocence de l'accusé. L'audience se tiendra le Jeudi 2 janvier 2020 à 21:00 en salle d'audience 485 de la cour supérieure de San Andreas.

L'audience sera présidée par l'Honorable Matthew WEXLER, Juge à la Cour Supérieure de San Andreas.

De fait, toutes les parties sont convoquées, dans le cas ou une des parties ne pourra être présente en raison de la date et/ou de l'heure,
il vous est possible de demander un report d'audience auprès de la greffe du tribunal en charge de votre affaire.


Sont également convoqués le Détective Brooks, le Lieutenant FOSTER et le Détective Estrada.



Dans le cas ou une des parties ne se présente pas lors de l'audience, le procès ne sera en aucun cas reporté et le jugement sera tout de même appliqué.


PO
Le greffier






Pour faire valoir ce que de droit.


Dernière édition par Mattucci' le Mar 31 Déc - 13:53, édité 1 fois

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MANDAT DE PLACEMENT EN DÉTENTION PROVISOIRE

Los Santos le mardi 31 décembre 2019,


Par la présente, moi, Matthew WEXLER, Juge à la Cour Supérieure de San Andreas, procède à l'émission du présent mandat et exhorte le Department of Corrections à :

- Placer l'accusé Marco STRETCH en détention provisoire.


Pour les faits suivants :

- Tentative de meurtre sur agent dépositaire de l'autorité publique
- Possession illégale d'arme

Le présent mandat est émis dans le cadre de l'Affaire 01-31122019 opposant l'Etat de San Andreas à Monsieur Marco STRETCH.

Le présent mandat est valide pour toute la durée de l'opération.

Matthew WEXLER
Juge à la Cour Supérieure de San Andreas



Etat c. Marco Stretch Signat11






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* Le juge WEXLER exigera que la fiche de saisie d'arme soit accessible à toutes les parties faute de quoi la preuve ne sera pas recevable.

OOC :
Je n'ai pas accès à la partie "saisies" de l'intranet (a fortiori l'accusé non plus). Merci de reproduire la fiche de saisie de sorte qu'elle soit accessible.

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Etat c. Marco Stretch Dbsais11


SAISIE D'ARME
Inspecteurs : Estrada, Brooks, Foster
Date de la saisie : 20/12/2019
Arme saisie : Colt 45
Munitions : 91 munitions
Propriétaire : Marco Stretch

Brooks


SAPD GANG :
Etat c. Marco Stretch 3of5ha

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*** Le bureau du procureur transmettra la fiche de saisie au juge Wexler ainsi qu'à la partie adverse


"Les grandes âmes ont de la volonté, les faibles n'ont que des souhaits.".

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Le cabinet Morgans propose ses services à l’accusé

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* Gabriel Estrada ne pourra pas être présent.

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La Défense est représenté par Abraham Morgans

Dernière édition par Ange_Déchu le Ven 3 Jan - 13:23, édité 1 fois

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NOTIFICATION DE JUGEMENT

Los Santos le vendredi 3 janvier 2020,


Au nom du peuple de San Andreas, la cour s'est réunie présidée par l'Honorable Matthew WEXLER, juge à la Cour Supérieure de San Andreas, le jeudi 2 janvier 2020 afin de juger Monsieur Marco STRETCH citoyen de San Andreas - représenté par Maître Abraham MORGANS avocat au barreau de San Andreas - poursuivi par le Ministère Public représenté par Monsieur Murat ADNAN, Procureur Général de San Andreas pour les faits suivants :

- Tentative de meurtre sur agent
- Possession illégale d'arme

Après délibération, le jugement est le suivant :

La Cour Supérieure de San Andreas, au Nom du peuple de San Andreas ;

Considérant que Monsieur Marco STRETCH est accusé de tentative de meurtre sur agent et possession illégale d'arme.

Que l'accusé a plaidé coupable pour la possession illégale d'arme, qu'il a plaidé non-coupable de tentative de meurtre sur agent ; 

Mais qu'il ressort des débats, et des déclarations de l'accusé que ce dernier a effectivement ouvert le feu sur des agents de police en fonction ; que, selon l'accusé, c'était pour éviter la séquestration d'un de ses amis qu'il a ouvert le feu ; 

Mais considérant que les bodycams démontrent un échange de tirs nourris et que les agents présents sur place témoignent d'une tentative de meurtre ; 

Que l'animus necandi, ou intention homicide, se déduit des simples coups de feu tirés en direction des agents ;

Que la volonté d'éviter une séquestration n'est pas un fait justificatif  

Considérant que la défense nie avoir eu connaissance de la qualité d'agents des victimes mais que le suspect déclare avoir voulu empêché une "séquestration" ;

Considérant que l'accusé était a proximité de la scène d'arrestation, qu'ainsi, il ne pouvait ignorer qu'une arrestation policière avait lieu ;

Que, plus encore, un véhicule équipé d'un gyrophare était a proximité ; que l'accusé ne peut ignorer avoir vu la lumière dégagée par ce dernier,

Par ces motifs,

Déclarons l'accusé Marco STRETCH coupable de possession illégale d'arme et de tentative de meurtre sur agent ;

En répression,

Condamnons l'accusé Marco STRETCH à 34 ans de réclusion criminelle ; à une obligation de scolarisation en détention ; à 1000$ de dommages-intérêt à verser à chacun des trois agents et à 5000$ d'amende.


Nous rappelons qu'il est possible de faire appel du présent jugement durant 48 heures.


PO
Le greffier





Pour faire valoir ce que de droit.

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