Connexion
IP DU SERVEUR: SERVEUR.LM-RP.FR:2600

Etat c. Marco Stretch

Partagez

descriptionEtat c. Marco Stretch - Page 2 EmptyRe: Etat c. Marco Stretch

more_horiz
*La Défense dépose la demande d’appel et réclame les enregistrements de la séance pour un éventuel repassage au tribunal.

descriptionEtat c. Marco Stretch - Page 2 EmptyRe: Etat c. Marco Stretch

more_horiz
CONVOCATION POUR AUDIENCE

Los Santos le Lundi 06 janvier 2020,

Par la présente, nous vous informons que vous êtes convoqués pour une audience d'appel afin de délibérer sur l'innocence de l'accusé, Monsieur Marco STRETCH. L'audience se tiendra le Samedi 11 janvier 2020 à 22h00 en salle d'audience 205 de la cour supérieure de San Andreas.

L'audience sera présidée par l'Honorable John MCBOWEN, Président de la Cour Supérieure de San Andreas.

De fait, toutes les parties sont convoquées, dans le cas ou une des parties ne pourra être présente en raison de la date et/ou de l'heure,
il vous est possible de demander un report d'audience auprès de la greffe du tribunal en charge de votre affaire.

Dans le cas ou une des parties ne se présente pas lors de l'audience, le procès ne sera en aucun cas reporté et le jugement sera tout de même appliqué.


PO
Le greffier






Pour faire valoir ce que de droit.

descriptionEtat c. Marco Stretch - Page 2 EmptyRe: Etat c. Marco Stretch

more_horiz
**Le Juge McConnell annonce sa présence en tant que juge accesseur.


« Une loi non promulguée ne s'impose pas au justiciable. »

descriptionEtat c. Marco Stretch - Page 2 EmptyRe: Etat c. Marco Stretch

more_horiz
*La défense confirme la présence de Maître Morgans

descriptionEtat c. Marco Stretch - Page 2 EmptyRe: Etat c. Marco Stretch

more_horiz


Etat c. Marco Stretch - Page 2 1rFtoan

COUR DE JUSTICE
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS



COMPTE-RENDU

Attendu que ni l'accusation ni l'accusé ne s'est pas présenté au procès malgré convocation judiciaire envoyée ;

Par ces motifs ;

Nous, John MCBOWEN, Président de la Cour Supérieure de San Andreas, rejetons la demande d'appel de la défense ;

En répression, nous condamnons l'accusé Monsieur Marco STRETCH, selon le jugement annoncé par l'Honorable WEXLER, à 34 ans de réclusion criminelle ; à une obligation de scolarisation en détention ; à 1000$ de dommages-intérêt à verser à chacun des trois agents et à 5000$ d'amende.


Honor. John MCBOWEN
Président de la Cour Supérieure de San Andreas





descriptionEtat c. Marco Stretch - Page 2 EmptyRe: Etat c. Marco Stretch

more_horiz
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum