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Etat c. Demon HARTMANN

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NOTIFICATION DE JUGEMENT

Los Santos le vendredi 31 janvier 2020,


Au nom du peuple de San Andreas, la cour s'est réunie présidée par l'Honorable Matthew Wexler, Vice-Président de la Cour Supérieure de San Andreas le jeudi 30 janvier 2020 afin de juger Monsieur Demon HARTMANN citoyen de San Andreas poursuivi par le Ministère Public représenté par Monsieur Murat Adnan, Procureur Général de San Andreas pour les faits suivants :

- agression mineure

Les réquisition du Ministère public était une peine de 8 mois de prison et 9000 d'amende.

La Cour, au regard du témoignage de l'agent et les bandes dashcam, reconnait la culpabilité de l'accusé.

Après délibération, le jugement est le suivant :

La cour déclare l'accusé Demon Hartmann coupable des faits d'agression mineure.

La cour condamne donc l'accusé à 3 mois de prison et 5000$ d'amende.

Nous rappelons qu'il est possible de faire appel du présent jugement durant 48 heures.

PO
Le greffier





Pour faire valoir ce que de droit.

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*Le cabinet Morgans fait appel. Il demande une nouvelle séance.

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*La défense relance l’appel

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CONVOCATION POUR AUDIENCE

Los Santos le Dimanche 09 février 2020,

Par la présente, nous vous informons que vous êtes convoqués pour une audience d'appel afin de délibérer sur l'innocence de l'accusé, Monsieur Demon HARTMANN. L'audience se tiendra le Samedi 15 février 2020 à 22h30 en salle d'audience 205 de la cour supérieure de San Andreas.

L'audience sera présidée par l'Honorable John MCBOWEN, Président de la Cour Supérieure de San Andreas.

De fait, toutes les parties sont convoquées, dans le cas ou une des parties ne pourra être présente en raison de la date et/ou de l'heure,
il vous est possible de demander un report d'audience auprès de la greffe du tribunal en charge de votre affaire.

Dans le cas ou une des parties ne se présente pas lors de l'audience, le procès ne sera en aucun cas reporté et le jugement sera tout de même appliqué.


PO
Le greffier






Pour faire valoir ce que de droit.

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•Le cabinet Morgans confirme la présence de son avocat

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Le cabinet Morgans demande un report de la sécante suite à une indisponibilité imprévu. Leur avocat est disponible constamment à partir de dimanche 20h

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**La cour supérieure ne peut pas changer la date du procès.

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@John_McBowen a écrit:
**La cour supérieure ne peut pas changer la date du procès.


*Le cabinet Morgans annonce que le procès en l’état est absolument inutile si La Défense ne peux être présente. Il transmet la demande au greffier

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**La cour supérieure annonce que le procès aura lieu le vendredi 21 février 2020 à 22h30.

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