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Etat c. Marco Stretch

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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION



I/- INFORMATION SUR L'INDIVIDU


Nom : Stretch
Prénom : Marco
Civilité : Monsieur - Madame - Mademoiselle
Sexe : Masculin
Age : 19 ans

Régime du suspect (libre, détenu, évadé...) : Détenu
Exigez vous un mandat de mise en détention provisoire : Oui.

Nationalité : Américaine
Lieu de résidence : 103 Crenshaw, idlewood
Numéro de téléphone : 231562

Empreinte (ADN) : 773400



II/- PROCÉDURE JUDICIAIRE


INFORMATIONS SUR L'ARRESTATION


Motif de l'arrestation : Refus d'optempérer, tentative de meurtre sur agent, exhibtion d'armes illégales, détention d'arme sans permis de port d'arme, mise en danger d'autrui
Objets présents lors de la fouille : Quelques grammes de cocaïne.
Citation des droits miranda : Oui - Non

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES


Date et heure de l'arrestation : 18/01/2020 à 23h30
Agent(s) présent(s) lors des faits : Capitaine Highway, Sergent II Gowin, Officier II Langston, Officier II Occonor, Officier II DeMarzzia
Agent(s) ayant procédé à l'arrestation : Capitaine Highway, Officier II DeMarzzia



III/- RÉSUMÉ DES FAITS


Un appel de renfort nous est parvenu, et nous nous rendons sur les lieux de la balise qui se dirige vers le nord de Los Santos. Nous prenons en chasse une remorque qui contient les suspects présumés qui tirent à vue. Ces suspects ouvrent le feu à la sortie de la ville sur les agents de police. Nous décidons d'ouvrir le feu ensuite pour les neutraliser. Nous nous arrêtons lorsque leurs véhicule est mise hors service grâce à des tirs de M4A1 du capitaine Highway. Nous continuons de les prendre en chasse jusqu'à tous les avoir aux abords de la zone de la carrière de Las Venturas.





III/- PREUVES


Art III-B-2 HOMICIDE VOLONTAIRE" :
Définition : L'homicide volontaire se définit par le fait de causé volontairement mais sans préméditation la mort d'un individu par n'importe quel moyen.

Peine encourue : Le présent crime est puni d'une peine de prison de 20 ans ainsi que d'une amende de 75.000$.

Circonstance aggravante : Le fait que l'acte ai été commis sur un agent dépositaire des forces publiques, que l'acte ai été commis sur un mineur, que l'acte ai été précédé d'agression sexuelle, de torture, que l'acte ai été commis de manière haineuse. La peine capitale est encourue.




Art II-A-1  LE REFUS D'OBTEMPÉRER :
Définition : Le refus d'obtempérer se caractérise par le fait de ne pas obéir à une sommation venant d'un agent dépositaire de la force publique ayant annoncé sa qualité au prévenu. Le refus d'obtempérer ne se caractérise pas par le fait de rester passif face à la demande de l'agent, il doit s'agir d'une résistance, d'un refus visible d'obéir aux demandes.

Peine encourue : Le présent délit est sanctionné d'une amende de 6.500$ ainsi que d'une peine de prison de 6 mois.






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Les avocats du cabinet WWW proposent leurs service à l'accusé.

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Le cabinet Morgans recontacte l’accusé afin de lui offrir à nouveau ses services

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Dernière édition par Mattucci' le Ven 24 Jan 2020 - 18:49, édité 1 fois

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*** Le BDP confirme la demande de mise en accusation


"Les grandes âmes ont de la volonté, les faibles n'ont que des souhaits.".

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CONVOCATION POUR AUDIENCE

Los Santos le jeudi 24 janvier 2020,

Par la présente, nous vous informons que vous êtes convoqués pour une audience afin de débattre de délibérer sur la culpabilité de l'accusé. L'audience se tiendra le dimanche 2 février à 15:00h en salle d'audience 485 de la cour supérieure de San Andreas.

L'audience sera présidée par l'Honorable Matthew Wexler, Vice-Président de la Cour Supérieure de San Andreas.

De fait, toutes les parties sont convoquées, dans le cas ou une des parties ne pourra être présente en raison de la date et/ou de l'heure, il vous est possible de demander un report d'audience auprès de la greffe du tribunal en charge de votre affaire.

Dans le cas ou une des parties ne se présente pas lors de l'audience, le procès ne sera en aucun cas reporté et le jugement sera tout de même appliqué.


PO
Le greffier






Pour faire valoir ce que de droit.

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*** Le BDP confirme sa présence à ces horaires la


"Les grandes âmes ont de la volonté, les faibles n'ont que des souhaits.".

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((  @We'll never die tu as déjà été condamné pour les même faits très récemment, tu ne t'es pas présenté aux deux procès alors que tu étais prévenu.  (cf. ici)

Tu encours la peine de mort, le cas échéant je n'hésiterai pas à demander ton CK. Je t'invite à t'intéresser vivement à cette scène )).

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NOTIFICATION DE JUGEMENT

Los Santos le dimanche 2 février,


Au nom du peuple de San Andreas, la cour s'est réunie présidée par l'Honorable Matthew Wexler, Vice-Président de la Cour Supérieure de San Andreas le samedi 2 février 2020 afin de juger Monsieur Marco STRETCH citoyen de San Andreas poursuivi par le Ministère Public représenté par Monsieur Murat Adnan, Procureur Général de San Andreas pour les faits suivants :


Refus obtempérer
Tentative de meurtre sur agent
Exhibition d'armes illégales
Détention d'arme sans permis de port d'arme
Mise en danger de la vie d'autrui


Après délibération, le jugement est le suivant :

Considérant que l'accusé ne s'est pas présenté au procès et qu'il n'a pas été constitué avocat.

Considérant qu'il apparait clairement, au regard des bandes dashcams publiées au dossier, que l'accusé a ouvert le feu sur des agents de police en uniforme.

Considérant que l'accusé a déjà été condamné pour des faits similaires à 34 années de réclusion criminelle, jugement confirmé par la Cour Suprême de San Andreas.


Par ces motifs,

La cour déclare l'accusé Marco STRETCH coupable des faits qui lui sont reprochés.

En répression, la Cour le condamne à la peine capitale prévue à l'article I-8 du Code pénal.


Nous rappelons qu'il est possible de faire appel du présent jugement durant 48 heures.


PO
Le greffier





Pour faire valoir ce que de droit.

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*Le cabinet Morgans fait appel et demande un nouveau procès où il assurera La Défense de monsieur Stretch .

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