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Etat c. Marco Stretch

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CONVOCATION POUR AUDIENCE

Los Santos le Dimanche 09 février 2020,

Par la présente, nous vous informons que vous êtes convoqués pour une audience d'appel afin de délibérer sur l'innocence de l'accusé, Monsieur Marco STRETCH. L'audience se tiendra le Vendredi 14 février 2020 à 22h15 en salle d'audience 205 de la cour supérieure de San Andreas.

L'audience sera présidée par l'Honorable John MCBOWEN, Président de la Cour Supérieure de San Andreas.

De fait, toutes les parties sont convoquées, dans le cas ou une des parties ne pourra être présente en raison de la date et/ou de l'heure,
il vous est possible de demander un report d'audience auprès de la greffe du tribunal en charge de votre affaire.

Dans le cas ou une des parties ne se présente pas lors de l'audience, le procès ne sera en aucun cas reporté et le jugement sera tout de même appliqué.


PO
Le greffier






Pour faire valoir ce que de droit.

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Etat c. Marco Stretch - Page 2 1rFtoan

COUR DE JUSTICE
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS



COMPTE-RENDU

Attendu que la défense ne s'est pas présentée au procès malgré convocation judiciaire envoyée ;

Par ces motifs ;

Nous, John MCBOWEN, Président de la Cour Supérieure de San Andreas, rejetons la demande d'appel de la défense ;

En répression, nous condamnons l'accusé Monsieur Marco STRETCH, selon le jugement annoncé par l'Honorable WEXLER, à la peine capitale prévue à l'article I-8 du Code pénal.


Honor. John MCBOWEN
Président de la Cour Supérieure de San Andreas






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