Connexion
IP DU SERVEUR: SERVEUR.LM-RP.FR:2600

Partagez

descriptionContestation d'une mise en détention. EmptyContestation d'une mise en détention.

more_horiz

Contestation d'une mise en détention. IiQvxXE CONTESTATION DE PROCÉDURE




Identité


Prénom : Amadou
Nom :Williams 
Date de naissance :03/05/1995
Adresse :Non communiqué





Informations sur la contestation


Type de procédure : Mise en détention
Raison de la procédure : Infraction au code de la route
Date, heure, et lieu de la procédure : 18/01/2020
Identité des agents : James Ramsey



Lors de l'arrestation de monsieur Burak Ozcivit , l'agent James Ramesey ayant procédé a l'arrestation de mon client a effectué de multiples manquements au code déontologique du SAPD. Il a également violé ses droits Mirandas en refusant catégoriquement à mon client , d'avoir recours à un avocat.





descriptionContestation d'une mise en détention. EmptyRe: Contestation d'une mise en détention.

more_horiz
****** Burak demande au bureau du procureur un accusé de réception du dossier ****

descriptionContestation d'une mise en détention. EmptyRe: Contestation d'une mise en détention.

more_horiz
[/left]

Contestation d'une mise en détention. 1509779430-download PRISE EN CHARGE DE LA PLAINTE





Los Santos le 22/01/2020,


Par la présente, nous Murat Adnan, procureur général de San Andreas, accusons réception de votre plainte, et vous informons qu'une procédure démarre.




Murat Adnan
Procureur général




"Les grandes âmes ont de la volonté, les faibles n'ont que des souhaits.".

descriptionContestation d'une mise en détention. EmptyRe: Contestation d'une mise en détention.

more_horiz
***** Burak Demande au bureau du procureur l'Etat d'avancement du dossier.  ******

descriptionContestation d'une mise en détention. EmptyRe: Contestation d'une mise en détention.

more_horiz

Contestation d'une mise en détention. 1509779430-download ENQUETE EN COURS





Los Santos le 26/01/2020,


Par la présente, nous Murat Adnan, procureur général de San Andreas, vous informons qu'une enquête à été démarré et que vous serez informé de son déroulement une fois que des éléments suffisant seront rassemblés. Vous serez contacté afin d'obtenir de vous un témoignage écrit des faits.



Murat Adnan
Procureur général




Dernière édition par Alhass le Dim 26 Jan 2020 - 22:45, édité 2 fois


"Les grandes âmes ont de la volonté, les faibles n'ont que des souhaits.".

descriptionContestation d'une mise en détention. EmptyRe: Contestation d'une mise en détention.

more_horiz

Contestation d'une mise en détention. IiQvxXE CONTESTATION DE PROCÉDURE




Monsieur le Procureur Général,


Je vous informe monsieur le Procureur que je dispose de tout les papiers prouvant l'identité de l'agent, ainsi que les montants excessif de l'amende + la période de détention qui n'est pas relatif à l'application du code pénal et code de la route " 30 minutes de prison".

A priori selon mon expérience en matière juridique, je vous propose de consulter les enregistrement du poste de police, pour voir la non application du code pénale par l'agent en question .


En d'autre terme suivant les codes et lois qui régissent l'Etat de San Andreas, si il y a eu une mauvaise application de la loi par l'agent de police, mes délits sont considérés nul.


Pour ces motifs je demande la suppression de mon casier judiciaire + un dédommagement de 16000 $ relatif à mon amende qui devient nul + le temps de ma détention .

 

Burak OZcivit



descriptionContestation d'une mise en détention. EmptyRe: Contestation d'une mise en détention.

more_horiz

Contestation d'une mise en détention. 1509779430-download ENQUETE EN COURS





Los Santos le 26/01/2020,


Par la présente, nous Murat Adnan, procureur général de San Andreas, vous informons que vos demandes ont été prise en compte. Cependant celle-ci seront étudié une fois la conclusion de l'enquête rendue. Dans l'attente du résultat de l'enquête nous ne pouvons accéder à votre requête vous le comprendrez.



Murat Adnan
Procureur général




"Les grandes âmes ont de la volonté, les faibles n'ont que des souhaits.".

descriptionContestation d'une mise en détention. EmptyRe: Contestation d'une mise en détention.

more_horiz

Contestation d'une mise en détention. 1509779430-download DEMANDE DE MEDIATION





Los Santos le 31/01/2020,


Par la présente, nous Murat Adnan, procureur général de San Andreas, vous informons que l'enquête poursuit son cours mais par manque d'informations invite les parties à une médiation afin de trouver un arrangement à l'amiable.


Murat Adnan
Procureur général




"Les grandes âmes ont de la volonté, les faibles n'ont que des souhaits.".

descriptionContestation d'une mise en détention. EmptyRe: Contestation d'une mise en détention.

more_horiz

Contestation d'une mise en détention. 1509779430-download CONCLUSION DE L'ENQUETE





Los Santos le 02/02/2020,


Par la présente, nous Murat Adnan, procureur général de San Andreas, vous informons que l'enquête est désormais terminé. D'après les informations porté à notre connaissance il est évident qu'il y a eu un manquement aux procédures. Étant conscient de la situation, nous consentons à lancer une procédure d'effacement de casier judiciaire. Nous vous tenons au courant de l'avancement de ce dossier.

Murat Adnan
Procureur général




"Les grandes âmes ont de la volonté, les faibles n'ont que des souhaits.".

descriptionContestation d'une mise en détention. EmptyRe: Contestation d'une mise en détention.

more_horiz
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum