BDP-NEWS - #220820 Lutte contre la corruption & contestation pénale.

Citoyens de San Andreas,

Le temps est venu que le Bureau du Procureur vous annonce son dispositif contre la lutte à la corruption des agents autoritaire de l'état de San Andreas.
En effet, comme prévu dans mon programme, la corruption étant un point lourdement sensible lors de la précédente gestion du BDP, c'est en ce jour que nous vous communiquons notre projet pour améliorer cette lutte.

Comme vous le savez déjà, dans un premier temps, le Procureur Général a ouvert un centre de ressource qui vous permet de remettre une contestation de procédure à l'encontre d'un Officier de Police, et jusqu'à ce jour, les contestations étaient de contester une procédure de contrôle, une amende, un retrait de permis de la part d'un agent de police.. Jusqu'à ce jour, vous pouvez désormais vous renseigner sur le site du bureau du procureur WEB: CONTESTATION DE PROCÉDURE sur notre nouveau système de contestation de procédure, qui est celui-ci un peut plus complet que l'ancien. En effet, désormais, il vous sera possible de transmettre une contestation de procédure de police au bureau du procureur pour les motifs à suivre: L'abus de pouvoir autoritaire en procédure, la procédure de contrôle routier et la procédure d'interpellation.
De ce fait, un nouveau modèle est disponible.Sachez que le bureau du procureur ne laissera pas les "simples contrôles de routine par simple envie" se faire en multiples au sein de notre état, et croyez moi, que je serais le premier à contester cela ! À l'heure où je vous parle, nous sommes actuellement sur une affaire de contestation suite à un contrôle de "routine" signifié que le contrôle est effectué par simple envie de l'agent !

Place au sujet le plus attendus, dans le cadre d'être un Bureau du Procureur très strict, nous avons mis à votre disposition, une liaison pour transmettre vos contestations pénales, en effet, il est désormais possible de contester votre sanction pénale, votre casier judiciaire et surtout de signaler la moindre vice de procédure d'un agent de police lors de votre arrestation, vous pouvez prendre connaissance de ce modèle sur notre site. WEB: CONTESTATION DE PROCÉDURE PÉNALE

Je vous affirme en ce jour, que chaque demande seront examinées complètement, et qu'en cas d'erreur de la part d'un agent de police, le Bureau du Procureur s'occupera de prendre l'affaire en charge et de prendre des mesures en interne sur le cas de l'agent en question, nous travaillons beaucoup sur ce point.

Cependant, cela implique une mise en œuvres de règles, et le Département de la Justice s'autorise à entraîner des poursuites judiciaires à l'encontre des faux dépôts de contestation, et s'autorise à poursuivre en justice les officiers en fautes graves.
Les contestations pénales qui sont transmissent en ce qui concerne une contestation d'un casier judiciaire seront largement examiné, et des recherches seront faites sur l'intranet du San Andreas Police Départment à votre égard, sachez que nous pouvons ou non donner suite aux demandes abusives.

Le Bureau du Procureur ne s'autorise en aucun cas la prise en charge des contestations pénales suite à un procès.

Citoyens, sachez que cette lutte est la première des choses que nous vous proposons pour avoir du changement dans cette grande justice !






Cordialement,
Le Procureur Général, Jarod Kuyllins



Pour valoir ce que de droit